conseil du 24 juin 20085

Présents : Alain Vincent
Jacky Persillon
Alain Castets
Jean-Marie Mesplède
Marlène Jouglain
Nicolas Loubère
Jean-Paul Carles
Guy Tauziède
Jean-Michel cordelier
Roxanne Olivier
Absents excusé : Alain Dlubak

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence d’Alain Vincent
La secrétaire de séance est : Roxanne Olivier

Ordre du jour
1- Achat de matériel (broyeur, épareuse)
2- Débroussaillement de parcelles
3- Réponse à la demande de Lucien Biremont
4- Changement de fournisseur pour la cantine scolaire
5- Ouverture d’une classe supplémentaire
6- Achat d’un réfrigérateur et d’une hotte aspirante pour Ninoy
7- Délibération pour le maintien des EVS et AVS dans les écoles
8- Questions diverses
9- Suivi du problème de l’eau (pose de compteurs de sectorisations).

1- Achat de matériel(broyeur et épareuse)
a) Achat d’un broyeur
5 devis ont été établis, le mieux disant est la société Darieutort de Tartas pour un montant de 4900€ HT avec une lame de 2 m (il semblerait que l’ancien matériel vieux de 10 ans serait repris pour 1000€ mais ai-je bien compris ???)
La décision a été votée par 10 voix pour l’achat à 4900€ HT, mais avec mise en place d’un suivi de l’utilisation et de l’entretien (cahier).

b) Achat d’une épareuse
A ce jour il y a 20km de fossé à entretenir à raison de 2 passages par an. Ces travaux sont de la compétence de l’intercommunalité ; cette dernière est dans l’impossibilité de le faire et rétrocède une indemnité de 1652€ à la commune.
En conséquence, les devis faits font état d’un montant de 12600€ HT pour l’achat d’un matériel neuf peu utilisé.
Devant ce montant il est envisagé de le sous traité, suite aux contacts pris une entreprise propose un contrat (je ne connaît pas la durée de ce dernier) pour un montant de 3580€ l’an avec 2 passages.
La décision prise est le refus de l’achat devant le montant, comme à ce jour notre matériel existant refonctionne correctement donc on l’utilisera jusqu’à sa mort. Ensuite le principe de la sous traitance est retenue sous la réserve de la durée des contrats (1 an renouvelable !!!). vote : 10pour

c) En catimini et non inscrit à l’ordre du jour, le maire a fait passé la réparation de la climatisation du tracteur 1280€ HT (le compresseur de climatisation est hors service). Vote : 10pour

2- Débroussaillement de parcelles de forêt
2 parcelles sont à éclaircir (15 ha)
2 devis ont été faits
- Fontaine à Ygos (qui travaille déjà pour la commune) 967,19€ HT
(je ne suis pas sûr de l’orthographe de l’entreprise)
- Yssac (je ne suis pas sûr de l’entreprise) propose 844,20€ HT

La décision est d’attribuer les travaux à Fontaine à Ygos si celui-ci fait un effort pour s’aligner sur le prix du mieux disant 845€. Vote : 10pour

3- Réponse à la demande de lucien Biremont
Le 11/12/07 Lucien Biremont de Bray, jeune agriculteur de la commune, a fait la demande de l’utilisation de parcelles communales à proximité de Mouchicq pour y implanter des cabanes à poulets.
La demande a été transmise, pour avis, à l’ONF qui n’est pas du tout favorable à cette implantation à cause des désagréments phyto sanitaire ( modification de l’acidité des sols qui risque de changer la flore).
Le maire émet un avis défavorable en reprenant les arguments de l ‘ONF et argue de l’occupation d’un terrain communal par un tiers.
Certains disent qu’il peut le faire chez lui sur ses terres mais ces cabanes seraient éloignées de son domocile.
La majorité des conseillers, compte tenu qu’il est jeune agriculteur en cours d’installation propose de lui établir un contrat d’un an.
La décision est de revoir en commission l’établissement d’un contrat précaire (un an renouvelable) ainsi que des droits et devoirs de l’exploitant (entretien de la parcelle afin qu’elle reste dans son état originel, nettoyage des déjections régulières des dits poulets). Vote : 10pour
4- Changement de fournisseur pour la cantine scolaire
La municipalité a été saisie par les parents d’élèves de la qualité déplorable des repas (fruits pourris, entrée immangeable, etc…)
A ce jour c’est la Maison de retraite de Morcenx qui fournit les repas. Il est envisagé de dénoncer le contrat, mais peut-il le faire sans avoir à payer des indemnités !!! . De re signer avec « Les Culinaires » pour l’année à venir.
En catimini, le maire signale qu’il y aura un léger surcoût, mais n’a annoncé aucun chiffre (augmentation de la cantine à la rentrée !!!).
La décision, voté à 10voix pour, est le changement de fournisseur pour l’année à venir.

5- Ouverture d’une classe supplémentaire
Pour l’année scolaire 2008-2009 les inscriptions font état de 134 inscrits sur le RPI, essentiellement en petite et moyenne section. Il est d’ores et déjà acté d’une création de classe à St Yaguen. Ousse se verrait recevoir 18 enfants en CP et 10 enfants de grande section ( ce n’est pas encore sûre aujourd’hui), dans cette hypothèse une classe supplémentaire serait nécessaire, la solution est la mise en place d’un « ALGECO ». De plus il y aura un problème de mobilier scolaire et périscolaire.
Les conseillers ont pris note.
(commentaires personnels : il me semble que la municipalité fait preuve d’une grande légèreté, aucun plan à long terme sur l’évolution des effectifs, le maire découvre. Je suis inquiet pour la rentrée : est ce que tout sera en place pour accueillir tout le monde ?? Combien cela va-t-il coûter ?? pas d’info. Le changement de broyeur ou l’achat d’un frigo sont des grandes préoccupations eu égard au coût).

6- Achat d’un réfrigérateur et d’une hotte aspirante pour Ninoy
Le réfrigérateur actuel ne régule plus rien (le thermostat est bloqué il fait du froid en permanence) compte tenu de son âge le coût de la réparation est supérieur à un neuf.
Dans les locaux il n’y a pas de système d’évacuation des fumées lors de la confection de repas, il est nécessaire de mettre en place une hotte aspirante.
Jean-Marie Mesplède s’est chargé de contacter une relation qui lui a proposé :
1 réfrigérateur de 300L pour 342€ TTC prix spécial (prix public environ 600€)
de 260L pour 315€ TTC
1 hotte aspirante de 1,20m pour 690€
Le conseil accepte ces propositions et votent (10 voix pour) l’achat du 300L et de la hotte.
(commentaires personnels : la procédure est-elle bien légale ??? Cela fait copinage pas beaucoup de mise en concurrence !!!)
7- Délibération pour le maintien des EVS et AVS dans les écoles
EVS emploi de vie scolaire (administratif)
AVS auxiliaire de vie scolaire (assistance des professeurs des écoles auprès des élèves). Ces appellations sont les nouveaux noms des emplois jeunes.
Les contrats ont une durée de 36 mois maxi avec les entités, mais les personnes physiques n’ont que 24 mois maxi.
Sur le RPI nous avons une personne qui a atteint les 24 mois, donc son contrat s’interrompt. Seulement l’emploi de cette personne montre son utilité car elle assure une certaine coordination sur le RPI entre les différents écoles.
Toutefois si l’entité qui l’a engagé veut maintenir l’emploi au-delà des 24 mois se doit de l’engager dans la fonction publique territoriale (emploi permanent). Dans notre cas Ousse n’est pas seul à décider.
Le conseil convient unanimement de l’utilité et de la valeur ajoutée de cet emploi et renvoie à la commission du RPI d’en rediscuter.
(commentaires personnels : Cette discussion n’arrive-t-elle pas trop tard ??? Et combien cela coûte ? Y-a-t-il des subventions possibles ?, J’ai un sentiment de voir des décisions prises comme si nous étions très riches et seul au monde…)

8- questions diverses
8/1)- Rideaux d’occultations des classes
un devis a été demandé à l’entreprise Dufau à Dax
8/2)- Défribilateur à la commune
désir du maire, coût : 1571€ HT + le coffret
Achat élevé et où le positionner
Il faut qu’il soit mobile pour une utilisation sur les manifestations à Suzan
Dossier à approfondir
8/3)- Problèmes de la distribution de l’eau
Jean-Paul Carles nous rapporte les conclusions suivantes,
Chiffrage : perte 2005è 6500m3 soit 30% de la conso
Perte 2006è 11000m3 soit 44% de la conso (fuites)
Perte 2007è 7250m3 soit 33% de la conso (6750€ )
Perte 1er semestre 2008è 4600m3 soit 40% de la conso
Consommation totale de la commune environ 15000m3 par an
L’objectif que se fixe monsieur Carles est de ramené les pertes à moins de 15% de la conso, d’après les professionnels du secteur il est difficile de faire moins (la porosité des conduites, le taux d’erreurs des compteurs…).
Aujourd’hui le réseau a une longueur de 25 km depuis le compteur Sydec
La première action va être de sectoriser le réseau (5 branches) avec mise en place d’un compteur de secteur. Les travaux seront réalisés par les soins de la commune coût : 600€ par compteur et 1000€ pour le regard (total : 5000€).
Un autre action va être entrepris est le changement des compteurs individuels (durée de vie d’un compteur 15 ans, les nôtres ont été changé en 1996). La municipalité reconnaît la possibilité d’une sous évaluation des consommations privés. Coût de cette opération : 90€ par compteur et il y en a 140.

La municipalité a demandé au SYDEC la reprise de la gestion de la distribution de l’eau auquel cas le m3 serait facturé en moyenne à 0,56€ le m3 mais auparavant la commune devrait versé au SYDEC une somme de 180000€ (je n’ai pas bien compris à quel titre)

Le maire s’étonne que le coût du m3 à Villenave est facturé 0,53 le m3 par le SYDEC et à Ousse 0,66€ le m3 par le même SYDEC. Monsieur Vincent doit rencontrer le président du SYDEC pour discuter de cet anomalie (il est temps).
Le conseil a voté 10 voix pour la mise en place des 5 compteurs de sectorisation.



L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h00.