Conseil municipal du 25 mars 2009

Le conseil municipal d'Ousse-Suzan se réuni le 25 mars 2009 à 19h00 à la mairie.
Tous les conseillers sont présents, mise à part Roxane, excusée pour raison professionnelle.
Le public est composé de 3 personnes + 1 rapporteur M. le Maire présente l’ordre du jour :

1)- Délibération pour le vote des subventions aux associations.
M. le Maire propose de reconduire pour 2009 les mêmes sommes attribuées en 2008 aux diverses associations :
APE : 153 €
ACCA : 458 €
A ST ROC ST MIQUEU : 458 €
AMIS DES ANCIENNES EGLISES : 31 €
ANCIENS COMBATTANTS : 200 €
FNAT : 31 €
AMIS DE LA CHAPELLE : 150 €
EVEIL YGOSSAIS : 77 €
SANS FACON ( asso sociale) : 120 €
En ce concerne le comité des Fêtes :
M. le Maire fait lecture du courrier envoyé par le comité des fêtes, celui-ci expliquant que l’achat de 20 tables devient nécessaire par rapport aux besoins lors des différentes organisations annuelles ( battère, loto, foire à suzan etc..).
Le comité fait savoir qu’il est prêt à renoncer à la subvention municipale, dés lors que la municipalité prendrait en charge l’achat des tables.
Jacky explique que l’achat de 21 tables coûte 1302 € hors taxes (transport gratuit au-delà de 1300 €). M. le Maire fait remarqué que ces tables seront mises à disposition pour toutes les associations.
Compte tenu que la subvention ne sera pas versée la dépense représente 844 €.

2)- Délibération pour le vote des 4 taxes.
M. le Maire propose que le taux d’imposition des 4 taxes soit reconduit.
Un conseiller remarque que les taux sont hauts, alors que M. le Maire présente les taux moyens en France.
Les différentes taxes rapportent :
Taxe d’habitation : 26 687 €
Taxe foncière bâtie : 15 442 €
Taxe foncière non bâtie : 18 374 €
Taxe professionnelle : 6 923€ (progression due à la taxe payée par Total, concernant la réserve souterraine de Gaz).

3)- Délibération pour le vote du budget 2009 (commune, SEA, lotissement).
Commune :
M. le Maire explique que le prévisionnel budgétaire se présente à l’équilibre entre les dépenses de fonctionnement (dont 97 800 € de charges de personnel) et les recettes de fonctionnement à 369 387 € (dont 67 426 € d’impôts locaux).
Le prévisionnel d’investissement …..Les dépenses d’investissement seraient de 396 000 € ? ..

Eau - assainissement :
Le prévisionnel budgétaire se présente à l’équilibre entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement à 57 800 €. ( avec travaux d’une part et subvention municipale d’autre part )
Le prévisionnel budgétaire propose une dépense d’investissement de 36 658 €.

Jean Michel demande quelle sera la politique de l’eau :
M. Carles sur demande de M. le Maire explique que suite à l’action de recherche des fuites d’eau et à la mise en place de compteurs antiretour, le gain sur perte semble avéré. Mais compte tenu des différents problèmes survenus depuis, il semble raisonnable d’attendre pour tirer un enseignement et des conclusions.
M. Carles fait part des différentes purges , des dégâts sur canalisation à la Pioune ( tempête), percement à Bouric et aus Pins par EDF, qui ont occasionné beaucoup de perte d’eau.
De plus, le compteur petite halle semble défaillant. ( diff 4% avec compteur Sydec)
M. le Maire fait remarqué le travail fournit par M Carles, et poursuit en félicitant Jean Michel pour la recherche des fuites d’eau avec Dominique).
Lotissement : (245 443 €)
Les dépenses prévues vont soldées la fin des travaux (127 600 €).
Le prévisionnel budgétaire du lotissement est à l’équilibre après travaux finaux.



4)- Délibération pour le maintien des AVS (auxiliaire de vie scolaire) et des EVS (emploi de vie scolaire) des écoles.M. le Maire propose de signer la motion commune à destination des ministres concernés, à propos des contrats AVS et EVS qui s’achèvent fin juin 2009, afin que ces contrats débouchent sur une formation et un véritable travail en CDI.

5)- Délibération relative aux impacts de la tempête Klauss sur les réseaux d'alimentation électrique et téléphonique.
M. le Maire propose de signer la motion préparée par Le Pays Landes de Gascogne ( 118 communes) à destination du gouvernement où il est fait état des remarques concernant les interventions (ERDF,Télécom) le manque de possibilité de communication.
Questions diverses
M. le Maire dit que le 2 Mai à midi sera organisée la réception pour toutes les personnes ayant travaillé lors de la tempête.
(environ 100 p)
Remerciement est fait à Jean Michel qui a fortement œuvré auprès des équipes sécurité civile lors de la tempête,
M. le Maire annonce la réouverture du restaurant le 1er Mai dans le meilleur cas. Carine André et sa belle sœur loueront restaurant et appartement. (Scapulaire ou Chez Jojo).
Mouchic : fin avril, libre.
Une demande de location temporaire par Mr Stroski a été faite. Rejetée.
La douane sera consultée pour voir les modalités d’utilisation de la licence IV de Mouchic
Affaire Lerreina : la commune devra payer la somme de 1331 € , montant des dettes du mr, reconnu, insolvable.
Une Petite polémique a éclatée entre 2 conseillers :
Lors d’une réunion, il est dit que l’employé municipal a été vu ½ heure sans travailler, ces propos lui ont été rapportés directement.
M. le Maire reproche et dit que s’il y a un coup de bâton à donner, c’est lui, et seulement lui, qui s’en chargera.

Info le défibrillateur.
M. le Maire informe que l’association des maires des landes organise une opération départementale afin d’équiper toutes les communes d’un défibrilateur.