COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2010

Présents : Alain Vincent
Jacky Persillon
Alain Castets
Jean-Marie Mesplède
Marlène Jouglain
Jean-Paul Carles
Nicolas Loubère
Alain Dlubak (pouvoir à ….)
Roxanne Olivier
Jean-Michel Cordelier
Guy Tauziède( pouvoir à Roxanne Olivier)


La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence d’Alain Vincent
La secrétaire de séance est : Roxanne Olivier

Ordre du jour
1- Délibération concernant l’approbation du compte administratif 2009 (commune, SEA, lotissement). Quitus du compte de gestion de la perception.

2- Délibération concernant le budget 2010 (commune, SEA, Lotissement).

3- Délibération concernant les subventions aux associations.

4- Délibération concernant le vote des 4 taxes (TH, FB, FNB, TP).

5- Délibération concernant l’aide au nettoyage par l’ONF.

6- Délibération concernant l’adhésion au service de prévention du CDG pour l’évaluation des risques professionnels et la création d’un document unique.

7- Délibération concernant la facturation de l’eau.

8- Délibération concernant des devis pour l’achat d’une bâche pour le chapiteau.

9- Délibération concernant des devis pour l’achat de chaises pour la salle des fêtes.

10- Délibération concernant le FSUE suite à la tempête KLAUSS


Questions diverses :
a) Vente de bois au particulier.
b) Placement financier du montant de la vente du « Crabé ».
c) Travaux chez m. DARMAGNAC (CCAS).
d) Poste d’ACEM pour la rentrée sur le RPI.
e) Remplacement de Benjamin.






1- Délibération concernant l’approbation du compte administratif 2009 (commune, SEA, lotissement). Quitus du compte de gestion de la perception.
Compte administratif :
a) Communes- investissement
2009 PREVU REALISER RESTE A REALISER
DEPENSES 306351€ 148270€ 100083€
RECETTES 306351€ 233033€ 0€
b) Communes- fonctionnement
2009 PREVU REALISER RESTE A REALISER
DEPENSES 369355€ 280004€ 0€
RECETTES 369355€ 446259€ 0€

Bilan au niveau commune : en investissement bilan = +84763€
Bilan au niveau commune : en fonctionnement bilan = +166255€
Vote : unanimité (le maire ne vote pas les résultats du CA)
c) Lotissement « les Chênes »- investissement
2009 PREVU REALISER RESTE A REALISER
DEPENSES 127600€ 0€ 0€
RECETTES 127600€ 0€ 0€
d) Lotissement « les Chênes »- fonctionnement
2009 PREVU REALISER RESTE A REALISER
DEPENSES 245443€ 5000€ environ 0€
RECETTES 245443€ 97843€ 0€
Vote : unanimité (le maire ne vote pas les résultats du CA)







e) Service de l’Eau et Assainissement- investissement
2009 PREVU REALISER RESTE A REALISER
DEPENSES 43658€ 39613€ 9500€
RECETTES 43658€ 17379€ 0€
f) Service de l’Eau et Assainissement fonctionnement
2009 PREVU REALISER RESTE A REALISER
DEPENSES 65800€ 30835€ 0€
RECETTES 65800€ 63514€ 0€
Vote : unanimité (le maire ne vote pas les résultats du CA)
Compte de gestion du percepteur pour le compte de la commune.
Le conseil constate que les écritures sont conformes aux résultats du compte
Administratif. En conséquence il donne quitus au percepteur de sa gestion.
Vote : unanimité

2- Délibération concernant le budget 2010 (commune, SEA, Lotissement).
a) communes
2010 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146500€ 465546€
RECETTES 247183€ 465546€
b) Service de l’Eau et Assainissement
2010 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36020€ 48520€
RECETTES 45520€ 48520€
c) Lotissement « les Chênes »
2010 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0€ 0€
RECETTES 118143€ 118143€
Vote : unanimité
Commentaires : Nous n’avons pas eu l’annonce d’un quelconque projet, la seule info qui a percé est le recours à un emprunt au taux d’environ 5% pour la réhabilitation de la station d’épuration (je rappelle que cette dépense est obligatoire en 2010 voir le CM du 27/01/10).


3- Délibération concernant les subventions aux associations.
Associations Montant
CCA 460€
St Roch et Miquéou 460€ +100€ exceptionnelle
APE du RPI 300€
Amis des Eglises anciennes 35€
Anciens combats Ygos 200€
Comité des fêtes 460€ Ne sera pas versé (voir point8de l’ordre du jour)
Epicerie sociale 120€
FNAT (handicapés) 35€
Amis de la chapelle 0€ L’association est en sommeil
Réveil ygossais (harmonie) 80€

Une demande de subvention (40€ par adolescent) émanant du Lycée professionnel Frédéric Estève pour permettre l’échange avec l’Allemagne des classes de mécanique. Un adolescent oussois est concerné par cet échange. En conséquence une subvention de 40€ est allouée au lycée pour 2010.
Total des subventions allouées : 1830€
Vote : unanimité

4- Délibération concernant le vote des 4 taxes (TH, FB, FNB, TP).
TAXES TAUX 2009 TAUX 2010
Habitation 15,99% 15,99%
Foncier bâti 14,10% 14,10%
Foncier non bâti 14,60% 14,60%
Professionnel 15,35% Supprimé

Vote : unanimité

5- Délibération concernant l’aide au nettoyage par l’ONF.
Sur ce sujet je n’ai pas tout compris. Ce que j’ai retenu est que l’ONF effectue le nettoyage des parcelles où il a récupéré les bois et demande à ce qu’il puisse percevoir les aides directement en lieu et place de la commune. J’ai entendu parler d’un montant de 25600€.
Vote : unanimité

6- Délibération concernant l’adhésion au service de prévention du CDG pour l’évaluation des risques professionnels et la création d’un document unique.
Le centre de gestion des collectivités territoriales propose un audit pour l’établissement d’une description de poste des employés communaux et de leurs risques professionnels. A l’issue de cette évaluation un document unique de référence sera établi.
Coût de cette prestation : 450€ pour l’établissement du document unique et ensuite 150€ à chaque mise à jour.
Vote : unanimité

7- Délibération concernant la facturation de l’eau.
2 nouvelles taxes voient le jour :
Taxe de pollution : 0,134€/m3 elle s’applique pour tout le monde.
Taxe d’amélioration de collecte : 0,104€/m3 pour ceux qui payent l’assainissement
Le maire adjoint expose qu’à ce jour le m3 d’eau est facturé aux usagers à 1,92€/m3
Et pour ne pas augmenter le prix de l’eau il propose de facturer à 1,786€/m3.
En ce qui concerne le coût de l’assainissement (0,686€/m3 aujourd’hui) de le passer à 0,582€/m3.

Il est à noter que pour la première année le budget ne participera pas à la vente de l’eau comme les années précédentes. Les années précédentes pertes de 40% et fin 2009 nous sommes à 20%.
Vote : unanimité

8- Délibération concernant des devis pour l’achat d’une bâche pour le chapiteau.
Suite à la demande du comité des fêtes qui comme l’an dernier renonce au versement de sa subvention en échange de l’achat par la commune d’une bâche pour le chapiteau communal ( chapiteau qui est utilisé par tous).
2 devis : établissements Cousseau à Bayonne 2873€ HT
établissements Vignaut à Arthez de Béarn 1434€ HT
Vu la différence de prix il est demandé de vérifier la qualité de la toile de bâche (densité).
Sinon le conseil est d’accord sur le principe.
Vote : unanimité

9- Délibération concernant des devis pour l’achat de chaises pour la salle des fêtes.
Les chaises pliantes de la salle des fêtes présentent une fragilité certaine, il est nécessaire de les remplacer. Elles seront remplacées par des chaises plastiques.
2 devis : société SOFOMOB 50 chaises pour 880€ HT (société de mont de Marsan)
société NEVADIS 50 chaises pour 814€ HT

Vote : unanimité
Commentaire :Je ne suis pas sûr des chiffres

10- Délibération concernant le FSUE suite à la tempête KLAUSS
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’opportunité de monter un dossier pour le FSUE concernant les frais réels engagés durant la tempête KLAUSS.
Le montant s’élève à environ à 26000€.
Même si nous n’obtenons pas la totalité la moindre somme sera la bienvenue.
Vote : unanimité

Questions diverses :
a) Vente de bois au particulier.
Afin d’éviter un vote pour chaque vente de bois à un particulier, le conseil fixe le prix de vente du stère à 20€ HT.
Le conseil donne son accord
b) Placement financier du montant de la vente du « Crabé ».
Après renseignements la commune peut placer l’argent de la vente du « Crabé » pour une durée déterminée.
Le conseil donne son accord
c) Travaux chez m. DARMAGNAC (CCAS).
Des modifications électriques ont du être entreprises chez monsieur DARMAGNAC suite à l’installation d’une télé alarme. Cette dépense a été prise en charge par le CCAS (200€ environ).
Le conseil donne son accord
d) Poste d’ASEM pour la rentrée sur le RPI.
160 enfants prévus sur le RPI dont 70 en maternelles, il est demandé l’ensemble des communes intervenant sur le RPI leur avis eu égard à l’embauche d’une ASEM supplémentaire pour la grande section de maternelle (apprentissage de la lecture).
Certaines communes ne sont pas chaudes, d’autres ne se prononcent pas.
Une oussoisse est intéressé par le poste.
Commentaire : c’est un point à revoir ultérieurement, les conseillers ne sont pas passionnés par le sujet.
e) Remplacement de Benjamin.
2 solutions : soit un CDD de 6 mois ou de 1 an, soit un CDI.
Le maire est favorable à un CDD.
Un jeune d’Ousse est intéressé par un CDI.
Le conseil estime que le sujet mérite une délibération et comme ce point n’était pas à l’ordre du jour la décision est reportée.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h15.