Compte rendu conseil municipal du 24 février 2011-02-24

Alain Vincent Pouvoir à Jacky Persillon
Jacky Persillon Présent
Jean-Paul Carles Présent
Jean-Marie Mesplède Présent
Alain Dlubak Présent
Marlène Jouglain Présent
Nicolas Loubère Présent
Alain Castets A priori absent
Roxanne Olivier Présent
Jean-Michel Cordelier Présent
Guy Tauziède Pouvoir Jean-Michel Cordelier

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Jacky Persillon
Le secrétaire de séance est : Roxanne Olivier


Ordre du jour

1- Délibération pour la révision de la facturation de l’eau en 2011.
2- Délibération pour le choix des entreprises pour la réhabilitation de la station d’épuration.
3- Délibération pour l’intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement « Les Chênes ».
4- Délibération pour les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général des Landes.
Questions diverses :
A) Participation de la commune aux frais des centres aérés d’Ygos et de Morcenx.
B) Participation aux frais d’utilisation du sîte de Suzan par Land day’s party cet été.
C) Planning du bureau de vote pour les cantonales des 20 et 27 mars 2011.
D) Plan du hangar.
E) Demande d’utilisation d’une salle communale par l’association « Le Bien Être Quotidien » qui est en cours de formation.
F) Lettre de monsieur Bonnan concernant l’éclairage public du Brousté
G) Enquête public concernant l’extension de 2 EARL voisines de la commune.









1- Délibération pour la révision de la facturation de l’eau en 2011.
Situation 2010 :
Lors du conseil municipal du 26 avril 2010, Jean Paul Carles annonçait la création de 2 nouvelles taxes : la redevance pollution et la redevance collecte.
La redevance pollution est payée par tous les usagers de la régie de l’eau oussoise, elle s’élève à 0,134€/m3.
La redevance collecte est payée par ceux qui sont assujettis à l’assainissement collectif, elle s’élève à 0,104€/m3.
La décision, à ce conseil, était d’inclure dans les 1,92€/m3 les 0,134€/m3 ce qui ramène le prix du m3 à 1,786€ ; pour l’assainissement la même démarche soit 0,686€/m3 où sont inclus les 0,104€/m3 ce qui fait que la redevance à 0,582€/m3.
En 2011, il est annoncé que la redevance pollution passait à 0,204€/m3 et la redevance collecte à 0,157€/m3.
Jean Paul Carles propose le maintien du prix global de l’eau à 1,92€/m3 soit une diminution (1,716€/m3) et le prix de l’assainissement à 0,686€/m3 soit une diminution (0,529e/m3).
Il semblerait que les frais d’abonnement et de gestion passe de 17,53€ à 17,38€.
Globalement la facture d’eau restera stable en 2011.
Vote : unanimité

2- Délibération pour le choix des entreprises pour la réhabilitation de la station d’épuration.
7 entreprises ont retiré le dossier concernant la réhabilitation de la station d’épuration.
Seuls 2 entreprises ont soumissionné : l’entreprise DUBREUILH pour 71693€ TTc et l’entreprise SADE pour 71695€ TTC.
Le choix de la commission s’est porté sur le projet DUBREUILH
Vote : unanimité

3- Délibération pour l’intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement « Les Chênes » .
A ce jour, la voirie du lotissement communal « les Chênes » n’est pas dans le domaine public.
Le Sydec demande à au conseil de bien vouloir prendre une délibération afin que la voirie du lotissement ci dessus nommé soit classé domaine public pour faciliter leurs interventions sur les réseaux dont ils ont la charge.
Vote : unanimité

Commentaires :
Cela signifie que les interventions seront payés avec les finances communales et ne seront pas financés par les seuls occupants du lotissement.






4- Délibération pour les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général des Landes.
Le projet de réhabilitation de la station d’épuration coûtera 71693€ TTC (projet DUBREUILH) plus les frais SCE (4975€ TTC) .
Le financement prévu :
Une subvention de l’agence de l’eau Adour Garonne de 35% sur le global soit
(71963+4975)*35%= 26934€
Une subvention du conseil général des landes de 30% sur le prix des travaux soit
71963*30%= 21508€
Il reste 23500€ à financer par la commune qui envisage de le faire par un emprunt au taux de 3,66% sur 15 ans soit une charge annuelle de 2064€.

Commentaires :
Les demandes de subventions ne sont pas faites.
Ils ne savent pas si la TVA est récupérable ce qui auraient pour effet de diminuer la facture.
Compte tenu des contraintes budgétaires qui se profilent les subventions seront-elles au rendez-vous.
Je rappelle que ce sont des travaux obligatoires, la commune est contrainte .



Questions diverses :
A) Participation de la commune aux frais des centres aérés d’Ygos et de Morcenx.
Le centre de loisirs de Morcenx Ygos(association MEIJL) a fait une demande de participation au frais de séjour des petits oussois(es)
Le prix de la journée est de 38,31€/jour en 2011.
En 2010 la commune reversait 10€/jour environ à l’association (environ 90 journees consommés en 2010) .
Le conseil propose de passer sa participation à 15€/jour compte tenu de l’augmentation du coût de la journée .
Vote : unanimité

B) Participation aux frais d’utilisation du sîte de Suzan par Land day’s party cet été.
La commune a été sollicité par Land day’s party pour refaire un rassemblement de vieilles voitures sur le site de Suzan.
En 2010, ce rassemblement a eu lieu les 10 et 11 juillet. Ce rassemblement s’est globalement bien passé mais l’ensemble des frais (eau, sanitaire) ont été assumé par la commune.
En 2011, ce rassemblement aurait lieu les 9 et 10 juillet . Il est proposé de leur demandé : 200€ de participations au frais, 500€ de caution pour pallier aux dégradations graves.
Vote : unanimité


C) Planning du bureau de vote pour les cantonales des 20 et 27 mars 2011.
Le planning des plages horaires des élus pour la tenue du bureau de vote les 20 et 27 mars 2011 ;

D) Plan du hangar.
Ils ont regardé différends documents concernant le hangar à « Maroc », il semble que le projet photovoltaïque progresse.

E) Demande d’utilisation d’une salle communale par l’association « Le Bien Être Quotidien » qui est en cours de formation.
Une nouvelle association oussoise est en cours de constitution qui devrait se prénommer « Le bien être quotidien », son siège sociale serait à Ousse.
Dans ce cadre une demande à la mairie de prêt de salle afin d’y exercer son activité, elle souhaiterait obtenir « Ninoy » 1 fois par semaine de préférence le jeudi soir .
Cette demande a engendré une polémique au sein du conseil : Ninoy, bien que maison des associations, doit être réservée en priorité aux associations qui ont réhabilité la maison.
Jean Paul Carles ne comprend pas ce point de vue et défend le fait que l’association est oussoise et que Ninoy porte la dénomination de maisons des associations donc à tous.
En conséquence il lui est proposé la salle des fêtes du bourg.
La décision est oui au prêt d’une salle communale, ce sera la salle du bourg.

Commentaires :
Il semble qu’il y a les associations qui ont pignon sur rue et les autres, cela s’appelle de la discrimination . ATTENTION

F) Lettre de monsieur Bonnan concernant l’éclairage public du Brousté
Suite à une demande écrite de monsieur Bonnan concernant l’éclairage public sur la route du Brousté où il fait remarquer qu’une partie est éclairée et l’autre pas.
La réponse du conseil on va demander un devis au SYDEC.
On ne peut pas tout faire.
Commentaires :
En fait compte du demandeur, un certain nombre de conseiller joue la montre : on verra cela plus tard.
Pourtant lors du conseil du mois de janvier il est étudié l’enterrage des réseaux sur la commune, essentiellement sur le bourg sans extension voire une diminution des mats d’éclairage public.







G) Enquête public concernant l’extension de 2 EARL voisines de la commune.
L’avis de la commune a été sollicité dans le cadre d’une enquête public concernant l’extension de 2 EARL Jouxtant la commune et de l’épandage des lisiers .
1- EARL d’élevage de canards à St Yagen qui épand à Villenave.
2- EARL d’élevage de porcs de Beylongue qui épand sur site .
Le conseil ne voit aucune gêne.
Vote : 8 pour
2 abtentions


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00

par Jean Robert Reiss