Conseil municipal du 12 avril 2011.

Conseil municipal du 12 avril 2011.

M. le Maire Alain Vincent est absent.
Guy Tauziède a donné pouvoir à JM Cordelier.
Le Conseil municipal est présidé par le premier adjoint Jacky Persillon

Dans l’assemblée : le rapporteur du journal Sud Ouest
Et 3 autres personnes dont nous 2.

L'ordre du jour :

1) Délibération pour l'approbation des comptes de gestion du percepteur, de la commune, du SEA, du lotissement "les chênes".
Le conseil vote pour l’approbation des comptes de gestion remis par le percepteur des impôts.
Lecture est faite des chiffres globaux sans détail des comptes.
A-Commune
- fonctionnement : excédent 50 221 € + excédent reporté 150 334 € = + 200 555 €
- Investissement : résultat d’investissement reporté +61 126 € reste à réaliser -204 110 € Besoin en Financement 142 984 €
Résultat d’exploitation : + 200 555 € - 204 110 € = + 57 570 €
B-SEA
- Fonctionnement : Excédent 18 554 € + excédent reporté 945 € = Excédent 19 499 €
- Investissement Affectation en réserve + 10 516 €
Résultat d’exploitation : + 8 983 €
Reste à réaliser de - 12 100 €
Excédent reporté + 1 583 € ;
Besoin de financement 10 516 €
C-Lotissements les Chênes
Les comptes seront clôturés durant l’année 2011
- Fonctionnement déficit : 26 263 € excédent reporté 92 185 € = + 65 922 €
- Investissement 0
Résultat d’exploitation : + 65 922 €
Vote à l’unanimité
2) Délibération pour l'approbation des comtes administratifs, de la commune, du SEA, du lotissement "Les chênes".
A-Commune
- fonctionnement : 465 586 € ; Réalisé : 446 999 € ; =18 587 €
Prévu 465 546 € - 246 403 € = 219 143 €
Résultat de fonctionnement : 219 143 € - 18 587 € = 200 556 €
- Investissement :245 923 € Réalisé : 102 938 € ; à réaliser 0 € = 142 985 €
Prévu 245 183 € ; Réalisé 41 072 € ; à réaliser : 204 111€
Résultat d’investissement : 142 985 € - 204 111 € = 61 126 €
Commune : résultat global
200 556 € (fonctionnement) + 61 126 € (investissement)= 261 682 €


B-SEA
- Fonctionnement : Recette prévue 48 520 € ; réalisée 34 956 €
Dépense prévue 38 520 € ; réalisée 25 897 €
Solde prévu : 10 000 € ; réalisé : 9 499 €
Résultat de fonctionnement 19 499 €
- Investissement 45 520 € réalisé 33 373 € reste à réaliser 12 100 €
Résultat d’investissement : 1 5 83 € (Excédent reporté)
SEA résultat global : 1 583 €+ 19 499 €= 21 082 €
C-Lotissements les Chênes
- Fonctionnement :
Prévu : dépense : 118 442 € Recette 118 442 €
Réalisé : dépense : 48 216 € Recette 114 139 € = 65 923 €
- Investissement 0
Résultat Global : 65 922 €
Vote à l’unanimité

3) Délibération pour la fixation du tarif du centre de loisirs d'Ygos pour l'été 2010.
La commune participe à hauteur de 13.02 € la journée, les familles 10,18 €.
Le centre de loisir veut passer à hauteur de 15 € en 2011, pour la commune.
Une convention a été signée entre les 2 parties sans indication de prix.
Une discussion animée est menée.
Vote à l’unanimité pour règlement de 38 ½ journées à 13.02 €

4) Délibération pour la suppression d'une ligne électrique au lieu dit "Laoude".
Ajourné

5) Délibération pour fixer le taux de promotion au titre de l'avancement de grade (suite décision du Comité Technique Paritaire du centre de gestion).
Ce délibéré a eu lieu en janvier, officiellement trop tôt donc signé ce jour
Vote à l’unanimité pour signature du délibéré

6) Délibération pour le vote des taxes locales 2011.
Suite à la suppression de la Taxe professionnelle, il est conseillé aux communes (communauté des communes ?– centre des impôts ?) pour compenser le manque à gagner, d’augmenter fortement le taux d’imposition de la taxe d’habitation. Pour Ousse et Suzan, le taux devrait passer de 15.99 % à 22.69 % !!Soit + 6.70 %
Les recettes étant amoindries par la suppression de la Taxe Professionnelle, le taux de la taxe d’habitation étant augmentée, le résultat change ; si celui-ci est supérieur à celui qu’il aurait été avant, la commune sera taxée de GIR, s’il est inférieur la GIR compenserait.
(Garantie Individuelle des Ressources pour Compenser les pertes)
Avec le taux passant à 22.69 %, la commune payerai une GIR de 9300 € !!
Heureusement, Roxane a réagit et proposé de se renseigner auprès des impôts pour faire des simulations de calcul afin, de trouver le taux de taxe d’habitation qui amènerait à l’équilibre les recettes ; afin de ne pas payer de GIR. Et de ne pas augmenter autant le taux d’imposition !!
Les taux des taxes seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Vote à l’unanimité

Questions diverses.
Demande de travaux à l’école pour la rentrée prochaine par Mme Navaro.
- peinture portail - pose d’une plaque indiquant l’école - enduit d’un mur - pose panneau en bois pour installer le panier de basquet
Vote à l’unanimité