Compte rendu conseil municipal du 19 avril 2011

Alain Vincent Pouvoir à jacky Persillon
Jacky Persillon présent
Jean-Paul Carles présent
Jean-Marie Mesplède présent
Alain Dlubak présent
Marlène Jouglain présent
Nicolas Loubère présent
Alain Castets présent
Roxanne Olivier présent
Jean-Michel Cordelier présent
Guy Tauziède Pouvoir à Jean-Michel Cordelier

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Jacky Persillon
Le secrétaire de séance est : Jean-Paul Carles


Ordre du jour

1- Délibération pour l’approbation des budgets primitifs de la commune, du SEA et du lotissement « les Chênes ».
2- Délibération pour l’attribution de subventions aux associations communales.
Questions diverses :
A) Vote concernant le taux des taxes locales
B) Délibération concernant le contrat de Joël Barsacq


Préambule :
Comme le point 2 et les questions diverses qui doivent être votés impactent le point 1 de l’ordre du jour, il est proposé de débattre des questions diverses puis du point 2 pour terminer sur le budget primitif 2011.

L’ensemble du conseil est d’accord.












Questions diverses :
C) Vote concernant le taux des taxes locales

TAXES TAUX 2009 TAUX 2010 TAUX 2011
Habitation 15,99% 15,99% 22,69
Foncier bâti 14,10% 14,10% 14,10
Foncier non bâti 40,74 42,72
CFE* 21,89
*CFE : Contribution Foncière des Entreprises
Pour 2011, la commune sera assujettie à un prélèvement obligatoire de 9368€ appelé GIR et cela quel que soit les taux votés par le conseil. Ce prélèvement est dû car la commune apparaît « gagnante » sur la compensation de l’ancienne TP pour 2009-2010.
Le taux de 22,69 pour la TH représente le taux local augmenté de la part de TH que le conseil général reversait à la commune. Il est à rappeler que le conseil général, dans le cadre de la réforme territoriale ne perçoit plus de ressources au titre de la TH.
Il nous est annoncé que cette réforme ne devrait avoir aucun impact notoire sur la TH de chacun. Toutefois si des écarts devaient exister c’est à chacun de faire un recours auprès des impôts et pourrait obtenir un avoir.
D’après le rapporteur de la municipalité, les services fiscaux sont dans le flou des plus artistiques.
Vote : unanimité

D) Délibération concernant le contrat de Joël Barsacq
Le contrat CDD, géré par le centre de gestion des collectivités territoriales arrive à échéance le 30 juin 2011.
3 solutions s’offrent à la municipalité :
- Reconduction de l’actuel contrat avec le centre de gestion.
- Etablissement d’un CDD géré par la commune.
- Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe dans le cadre de la fonction publique territoriale (1ère année stagiaire puis titularisation). Si ce choix est retenu, il nécessitera un appel à candidature sur le plan national.

Les conseillers ont choisi la réouverture du poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Vote : unanimité



Commentaires :
Ce poste est la réactivation de l’emploi de Pascal BONNAN, à l’époque la municipalité ne voulait pas le remplacer, il semble qu’aujourd’hui le choix est changé, certains estiment d’autre part que 2 emplois temps plein ne se justifient sur la commune. De plus il est clair que l’on crée ce poste pour une personne bien déterminée et déjà choisie.

2- Délibération pour l’attribution de subventions aux associations communales.

Associations Montant 2010 Montant 2011
CCA 460€ 460€
St Roch et Miquéou 460€ 460€
APE du RPI 300€ 300€
Amis des Eglises anciennes 35€ 35€
Anciens combats Ygos 200€ 200€
Comité des fêtes 460€* 460€
Epicerie sociale 120€ 120€
FNAT (handicapés) 35€ 35€
Amis de la chapelle 0€ 150€**
Réveil ygossais (harmonie) 80€ 80€
TOTAL 1690€ 2300€
*La somme n’a pas été perçue par l’association en échange de l’achat d’une bâche pour le chapiteau communal.
**L’association en 2010 était en sommeil et vient d’être réactivée par des bénévoles suzannais et oussois.

Vote : unanimité

1- Délibération pour l’approbation des budgets primitifs de la commune, du SEA et du lotissement « les Chênes ».
COMMUNE
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Total 412117€ Total 412117€
Dont masse salariale 115800€ Dont impôts et taxes 98132€
Dont emprunt 10250€ Dont subventions attendues 131761€
Dont GIR 9368€ Dont excédent reporté 57571€

Investissement Dépenses Investissement Recettes
Total 342216€ Total 342216€
Dont emprunt et dettes 25400€ Dont dotations 157985€
Dont épareuse 15000€ Dont subventions reçues 21583€
Dont nettoyage forêt 29200€ Dont excédent reporté 61127€
Dont route devant restaurant 22400€
Dont enfouissement réseau 43000€
SEA (Service des Eaux et Assainissement)
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Total 49669€ Total 44669€
Dont masse salariale 5500€ Dont vente produit 38510€
Dont charge générale 25191€ Dont excédent reporté 8983€
Dont GIR 9368€

Investissement Dépenses Investissement Recettes
Total 85676€ Total 85676€
Dont report 12100€ Dont dotations 15235€
Dont immobilisations 72000€ Dont subventions reçues 35000€
Dont excédent reporté 1584€
Dont emprunts et dettes 17379€


Lotissement « les Chênes »
Aucun budget spécifique n’est prévu pour le lotissement « Les Chênes » pour 2011, il entre dans la gestion globale de la commune.
Fin 2010 le solde des comptes de ce lotissement faisait apparaître un excédent de 65923€.
Cette somme reste à être affecter sur le budget 2011.

Vote : unanimité


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30