Compte rendu conseil municipal du 17 juin 2011

Alain Vincent Pouvoir à jacky Persillon
Jacky Persillon Présent
Jean-Paul Carles Présent
Jean-Marie Mesplède Absent
Alain Dlubak Absent
Marlène Jouglain Présent
Nicolas Loubère Présent
Alain Castets Présent
Roxanne Olivier Présent
Jean-Michel Cordelier Présent
Guy Tauziède Pouvoir à Jean-Michel Cordelier

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Jacky Persillon
Le secrétaire de séance est : Roxanne Olivier


Ordre du jour

1- Délibération pour la modification des statuts de la communauté de communes du Pays morcenais.
2- Délibération pour la clôture du budget du lotissement « Les Chênes » et reversement de l’excédent au budget communal.
3- Délibération pour l’achat d’une épareuse.
Questions diverses :


















1- Délibération pour la modification des statuts de la communauté de communes du Pays morcenais.
Suite à une délibération prise en communauté de communes fin avril 2011, la lecture de cette délibération nous a en été faite, il est demandé à chaque commune de prendre une délibération concernant la modification de la compétence de la communauté de communes du Pays morcenais.
1) Elargissement de la compétence de la communauté dans le cadre de l’obligation de rendre accessible les bâtiments publics aux personnes à mobilité réduites cela dès 2012 avec un achèvement en 2015. ce qui veut dire que la communauté propose de prendre en charge les travaux d’accessibilité aux bâtiments. Aujourd’hui, la communauté n’a pas compétence sur la liaison voirie - accès des bâtiments.
2) Création d’un service communautaire itinérant (RAMI) : un camping car sera aménagé et sillonnera le territoire de la communauté au service des assistantes maternelles tant sur l’aide administrative que l’aide à la résolution de litiges.

Vote : unanimité

2- Délibération pour la clôture du budget du lotissement « Les Chênes » et reversement de l’excédent au budget communal.
Les travaux d’aménagement du lotissement « Les Chênes » à la charge de la commune sont terminés, tous les lots sont vendus. L’enveloppe attribuée laisse apparaître, à la clôture des comptes 2010, un excédent de 65923€.
Il est demandé au conseil le reversement de cet excédent au budget général de la commune.

Vote : unanimité

Commentaires : Il semblerait que certains lots sont la propriété d’un investisseur qui aujourd’hui n’a pas donné lieu à un projet concret. En cas de revente spéculative, la commune signale qu’elle a un droit de préemption qu’elle fera jouée si nécessaire.







3- Délibération pour l’achat d’une épareuse.
L’épareuse communal a rendu l’âme, il est nécessaire d’en racheter une nouvelle.
Des devis ont établi qui vont de 12500€ à 21380€ pour du matériel neuf.
Une proposition de matériel d’occasion avec une garantie d’un mois pour une valeur de 8000€ HT. Ce matériel est en démonstration actuellement.
Le conseil se prononce pour l’achat du matériel d’occasion.

Vote : unanimité
ATTENTION : Roxanne fait remarquer que le montant est supérieur à 4000€ il faut faire un appel d’offres !!!!


Questions diverses :
Pas de questions diverses importantes, si ce n’est que des demandes d’infos sur
- L’électrification des terrains du Brouste dossier qui dépend du propriétaire.
- Relance des cabinets d’architectes pour le hangar de la commune.
- Information sur l’e.média : inauguration le 8 juillet 2011


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00