Compte rendu conseil municipal du 26 octobre 2011

Jacky Persillon Présent
Jean-Paul Carles Présent
Jean-Marie Mesplède Pouvoir à Jean Paul Carles
Alain Dlubak Présent
Marlène Jouglain Présent
Nicolas Loubère Présent
Alain Castets Présent
Roxanne Olivier Présent
Jean-Michel Cordelier Présent
JEAN-François Lafitte Présent
Guy Tauziède Absent

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Jacky Persillon
Le secrétaire de séance est : Roxanne Olivier


Ordre du jour

1- Délibération pour l’augmentation des loyers communaux.
2- Délibération pour l’instauration du régime indemnitaire du personnel.
3- Délibération pour le renouvellement du contrat CNP assurances.
4- Délibération pour l’indemnité du percepteur.
5- Délibération pour l’instauration de la taxe d’ordures ménagères.
6- Délibération pour le devis de réfection du logement Lacoste.
Questions diverses :
a) Corrections de décisions prises le 22 octobre 2011 concernant les délégations.














1- Délibération pour l’augmentation des loyers communaux.
Comme chaque année, révision du montant des loyers communaux :
Taux applicable : 1,6
Loyer 2010-2011 Loyer 2011-2012
Log. Castets 228,68 € 232,33 €
F3 228,05 € 231,70 €
F2 215,77 € 219,22 €
F4 387,29 € 393,48 €
T4 presbytère 375,30 € 381,30 €
Mouchicq 610.55 € 620,32 €
Taux applicable :1,73
F5 logement Kaléo 357.18 € 363,36 €
Restaurant le Kaléo 548,68 € 558,17 €

Le nouveau taux sera appliqué au 1er novembre 2011
La différence des coefficients dépend de la date de signature des baux.
Vote : 10

2- Délibération pour l’instauration du régime indemnitaire du personnel.
En fait il est demandé au conseil de voter le montant de la prime de fin d’année pour le personnel communal :
Adjoint technique : 938 €
Adjoint technique 2ème classe : 449 € (6 mois de présence sur 898 €)
Personnel administratif : 677 €
Secrétariat mairie : 803 €
Vote : 10

3- Délibération pour le renouvellement du contrat CNP assurances.
Renouvellement du contrat d’assurances de la commune pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Montant de la cotisation 2011 : 3319 €
Vote : 10

4- Délibération pour l’indemnité du percepteur.
Comme tous les ans le conseil doit voter sur l’attribution d’une indemnité au percepteur gestionnaire des comptes de la commune :
Indemnité versée en 2010 : 300,38 €
Sollicitation pour 2011 : 350,13 €
Un sentiment de performance médiocre semble se dégager vis à vis du nouveau percepteur
Vote : 9 pour et 1 abstention



5- Délibération pour l’instauration de la taxe d’ordures ménagères.
Depuis 2000 la commune paye la taxe d’ordures ménagères pour les logements communaux. Elle n’a jamais redistribué à chaque locataire sa part.
Il est décidé qu’en 2011 chaque locataire paiera sa part :
Logement Castets 69 €
F2 118 €/2 soit 59 € par logement
presbytère 155 € /2 soit 77,5 € par logement
F5 81 €
Mouchicq 97 €
Le Kaléo (logement et resto) 431 €
Cette taxe sera facturé sur le loyer de décembre 2011

Pour l’année 2012 cette taxe sera provisionné mensuellement sur la facture de loyer (libellé provision pour charge) à raison de 1/10 sur 10 mois avec une régularisation dès le montant connu vers le mois d’octobre.
Vote : 10

6- Délibération pour le devis de réfection du logement Lacoste.
La salle de bains du logement F4 (locataire Lacoste) est dans un état de délabrement constaté par les membres de la commission travaux, logements le 16/09/2011 : infiltrations d’eau, baignoire instable, humidité importante, carrelage se décolle.
Un devis a été établi pour la remise en état de la salle de bain pour la plomberie : remplacement de la baignoire par une cabine de douche et installation d’une VMC.
Montant du devis : 1640 € HT à prendre sur l’Investissement.
Il demandé au plombier d’intervenir le plus rapidement possible (en novembre ce serait parfait),

La réfection du carrelage sera effectuée par les agents communaux. Il reste à financer l’achat des carreaux.
Vote : 10












Questions diverses :
a) Corrections de décisions prises le 22 octobre 2011 concernant les délégations.
Suite au conseil du 22 octobre 2011 où la nouvelle équipe municipale s’est mise en place, la préfecture a formulé des remarques concernant la distribution des délégations :
Il n’est pas possible de modifier les délégations extérieures durant le mandat, excepté si le titulaire décède ou démissionne.
Seule la distribution des rôles dans les commissions municipales peuvent-être modifiées tout en sachant que le maire est président de fait de toutes les commissions et qu’il est souhaitable qu’il s’entouore d’un vice président dans chaque commission.
Commission Vice président
Finances Roxane OLIVIER
Forêt Nicolas LOUBERE
Travaux, logement Jean Paul CARLES
Sports, loisirs, associations Marlène JOUGLAIN
Eaux et assainissements Jean Paul CARLES
Ecole Roxane OLIVIER
Communication Alain DLUBAK
Appel d’offres Jean Paul CARLES

CCAS Jean Paul CARLES
Guy TAUZIEDE
Alain CASTETS
Marlène JOUGLAIN


Il est voté au maire le pouvoir d’engager jusqu’à 4000 € sans avoir à recourir à l’avis du conseil.
Vote : 10


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30