Compte rendu conseil municipal du 7 décembre 2011

Jacky Persillon Présent
Jean-Paul Carles Présent
Jean-Marie Mesplède Présent
Alain Dlubak Présent
Marlène Jouglain Présent
Nicolas Loubère Présent
Alain Castets Présent
Roxanne Olivier Présent
Jean-Michel Cordelier Présent
JEAN-François Lafitte Présent
Guy Tauziède Pouvoir à Jean-Michel Cordelier

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Jacky Persillon
Le secrétaire de séance est : Roxanne Olivier


Ordre du jour

1- Délibération concernant la convention du centre de loisirs entre les communes d’Ousse-Suzan et d’Ygos Saint Saturnin.
2- Délibération concernant une provision pour charges de loyers impayés par la SARL LE SCAPULAIRE.
3- Décision modificative n°2 au budget communal pour provisions de loyers impayés.
4- Délibération concernant le proposition d’avancement d’échelon 2012 (modification de la décision du 22/11/2011).

Questions diverses :
a) Modification des horaires d’ouverture de la mairie à compter de janvier 2012.
b) Abribus pour les collégiens attendant le car.
c) Panneau d’identification de l’école.
d) Devis mise hors d’eau de la grange à « Matic ».








1- Délibération concernant la convention du centre de loisirs entre les communes d’Ousse-Suzan et d’Ygos Saint Saturnin.
Le centre de loisirs de Morcenx qui gère le point d’accueil d’Ygos ne connaît qu’une seule convention, celle passée avec Ygos, qui stipule une participation communale d’un montant maximal de 13,18€ par jour de présence et par enfant .
La commune d’Ousse a porté cette participation à 15€ lors d’un conseil.
Les parents d’Ousse ont été facturés avec une participation de 13,18€ donc un déficit d’1,82€ par jour de présence et par enfant.
Il est pris la décision : la commune versera le différentiel.
La commune d’Ousse ne peut pas faire de convention avec le centre de loisirs car nous n’avons pas de point d’accueil spécifique.
Vote : 11

2- Délibération concernant une provision pour charges de loyers impayés par la SARL LE SCAPULAIRE.
La SARL LE SCAPULAIRE (« Le Kaléo ») a cessé son activité le 17 novembre 2011. A ce jour aucune procédure judiciaire n’est engagé (redressement ou liquidation), il y a cependant un arriéré de loyers : 9898,67€.
Il est proposé au conseil de constituer une provision de charges de cette somme.
Vote : 11

3- Décision modificative n°2 au budget communal pour provisions de loyers impayés.
A ce jour, la somme de 9898,67€ est inscrite au budget de la commune en recette sur la partie fonctionnement.
Afin d’éviter un excédent virtuel à la clôture des comptes, il est proposé de porter cette somme en dépense de fonctionnement sur la ligne budgétaire appropriée.
Vote : 11


4- Délibération concernant le proposition d’avancement d’échelon 2012 (modification de la décision du 22/11/2011).
Cette délibération concerne les agents de la municipalité (un agent administratif et un agent technique de 1ère classe).
Il s’agit d’harmoniser les dates d’avancement d’échelon pour l’année 2012.
Vote : 11






Questions diverses :
a) Modification des horaires d’ouverture de la mairie à compter de janvier 2012.
Les horaires d’ouverture de la mairie au public vont être modifier dés le mois de janvier 2012. L’idée qui mène cette réflexion : être ouvert lorsque les administrés sont disponibles.
Aujourd’hui la municipalité finance 36h30 de secrétariat.
La proposition est d’une ouverture les 2ème et 4ème samedi de chaque mois de 9h30 à 11h30 (même horaire que l’e.média).
Fermeture au public le jeudi après midi.
Peut-être une ouverture plus tardive le matin (8h45 au lieu de 8h30).
Le dossier n’est pas finalisé et va faire l’objet d’une nouvelle concertation avec les différents acteurs.

b) Abribus pour les collégiens attendant le car.
Des collégiens ont écrit au maire en vue de l’obtention d’un abribus sur le site du ramassage, il se plaigne qu’ils ne peuvent s’abriter par temps de pluie.
La discussion s’est engagée et il est apparu qu’il serait souhaitable de déplacer l’ensemble, le lieu actuel ne présentant pas une sécurité certaine.
Sinon, l’abribus est acté. Une étude va se faire en concertation avec le conseil général.


c) Panneau d’identification de l’école.
Un panneau d’identification de l’école d’Ousse a été réalisé parles enfants.
Il s’agit de l’implanter sur l’enceinte.
2 possibilités : pose sur un muret de parpaing ou implantation au moyen de 2 piquets.
C’est la solution sur piquet qui est retenue.

d) Devis mise hors d’eau de la grange à « Matic ».
3devis ont été établis (Labbé : 5857€HT, Puyoo : montant non divulgué mais semblerait-il plus cher, Dupouy : non divulgué mais moins cher, il ne remplirait pas le cahier des charges demandés.
Une autre voix possible : établir un contrat de « chantier école » avec un centre de formation professionnel cela reviendrait à environ 2000€ (le matériel) mais nous n’avons aucune garantie sur la durée du chantier.
Lors de la discussion, le maire semblait très favorable à signer avec le charpentier local.
Attention ce dossier est soumis à une aide européenne (FAEC) suite à la tempête qui s’arrête fin 2012.



L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30