Compte rendu conseil municipal du 3 avril 2012

Jacky Persillon Présent
Jean-Paul Carles Présent
Jean-Marie Mesplède Présent
Alain Dlubak Présent
Marlène Jouglain Présent
Nicolas Loubère Présent
Alain Castets Présent
Roxanne Olivier Présent
Jean-Michel Cordelier Présent
Jean-François Lafitte Présent
Guy Tauziède Absent

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Jacky Persillon
Le secrétaire de séance est : Roxanne Olivier


Ordre du jour

1- Vote du budget primitif commune et SEA
2- Subventions aux associations
3- Vote des 4 taxes
4- Achat d’un nouveau photocopieur
5- Conventions avec le comité de foire

Questions diverses.
A- Achat d’une plaque commémorative pour le monument aux morts
B- Dossier de titularisation de la secrétaire
C- Organisation du bureau de vote pour les 22 avril et 6 mai

1- Vote du budget primitif commune et SEA
N’ayant pas les documents remis aux conseillers pour l’analyse du budget, je ne peux vous donner que les sommes globales.
Ce budget a été élaboré sans avoir les dotations de l’état (DGF entre autres).
- Budget primitif de la commune
Fonctionnement : 392989€ (en2011 412117€)
Investissement : 552910€ (en 2011 342216€)
Vote : 10 pour

- Budget primitif du SEA
Fonctionnement : 48564€ (en2011 49669€)
Investissement : 45075€ (en 2011 85676€)
Vote : 10 pour
2- Subventions aux associations
Associations Montant 2010 Montant 2011 Montant 2012
CCA 460€ 460€ 460€
St Roch et Miquéou 460€ 460€ 460€
APE du RPI 300€ 300€ 300€
Amis des Eglises anciennes 35€ 35€ 35€
Anciens combats Ygos 200€ 200€ 200€
Comité des fêtes 460€* 460€ 460€
Epicerie sociale 120€ 120€ 120€
FNAT (handicapés) 35€ 35€ 35€
Amis de la chapelle 0€ 150€** 150€
Réveil ygossais (harmonie) 80€ 80€ 80€
TOTAL 1690€ 2300€ 2300€
Le budget prévu se monte à 2500€ (les 200€ de différence sont pour les imprévus)
Vote : 10 pour
3- Vote des 4 taxes
TAXES TAUX 2009 TAUX 2010 TAUX 2011 TAUX 2012
Habitation 15,99% 15,99% 22,69 22,69
Foncier bâti 14,10% 14,10% 14,10 14,10
Foncier non bâti 40,74 42,72 42,72
CFE* 21,89 21,89
*CFE : Contribution Foncière des Entreprises
Si les taux votés ne changent pas par rapport à l’année précédente le maire signale que les bases vont être augmentées mais cela n’est pas de la compétence municipale.
Vote : 10 pour




4- Achat d’un nouveau photocopieur
Refonte complète de l’organisation du secrétariat de mairie par une simplification du matériel. Pour cela il est envisagé d’acheter un nouveau photocopieur couleur performant.
3 devis ont été demandés :
CDF bureautique : 1ère proposition (5300€ HT) ramené à 3280€ HT
2ème devis : 3280€ HT
Hyperburo : la proposition ne répond pas à la demande

Ce sera la proposition CDF bureautique qui sera retenu (c’est l’entreprise qui a déjà la mairie en fournitures).
Il faut prévoir un budget de fonctionnement pour le contrat d’entretien (0,06€ par photocopie couleur et 0,006€ par photocopie noir et blanc).
Vote : 10 pour

5- Conventions avec le comité de foire
Le maire souhaite garder le comité de foire de la st Michel au sein de la commune d’Ousse et légaliser les prestations entre le comité et la commune.
Plusieurs conventions seront passées :
-Une convention sur la mise à disposition des terrains communaux et de Ninoy à titre gracieux au comité de foire (souhait du donateur monsieur Synvet).
-Les frais engagés, tant matériel qu’humain, par la commune seront remboursés par le comité de foire (préparation du terrain).
-Les personnels administratifs de la commune, mis à la disposition du comité de foire continueront d’être payés par la commune. 75heures d’agents administratifs seront payés forfaitairement par le comité de foire à la commune.

Il est rappelé, selon les statuts du comité de foire (association 1901) du 01/06/1992 :
Le président du comité de foire est nécessairement un membre du conseil municipal d’Ousse-Suzan.

Vote : 10 pour

Questions diverses.
A- Achat d’une plaque commémorative pour le monument aux morts
A la demande du président du bleuet de France, il est demandé d’ajouter sur le monument au morts de la commune une plaque pour honorer un natif d’Ousse mort en déportation en février 1945 parce qu’il était FFI (monsieur Dartiguelongue).
Coût de la plaque : 265€ TTC
La pose aura lieu le 6/07/2012 à 11h00.




B- Dossier de titularisation de la secrétaire
Un poste d’agent administratif de 2ème classe a été ouvert en février 2008 avec application au 1/04/2008.
Le centre de gestion souhaite la transformation en CDI (l’agent a effectué 6 contrats de CDD).
L’agent va déposer son dossier de demande de titularisation.
(Elle est en attente de résultat d’un concours passé en début d’année).
C- Organisation du bureau de vote pour les 22 avril et 6 mai
Les membres du conseil se sont répartis les rôles pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00