conseil municipal du 12 septembre 2008 par Robert REISS

Présents : Alain Vincent
Jacky Persillon
Alain Castets
Jean-Marie Mesplède
Marlène Jouglain
Nicolas Loubère
Jean-Paul Carles
Alain Dlubak (Il est arrivé à 19h35, jusqu’à cet instant le maire avait sa
procuration)
Jean-Michel cordelier
Roxanne Olivier
Absent excusé : Guy Tauziède

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence d’Alain Vincent
La secrétaire de séance est : Roxanne Olivier

Ordre du jour
1- Projet d’aménagement de Matic.
2- Délibération pour création d’une commission d’appel d’offres.
3- Délibération pour le choix des entreprises concernant la rénovation
intérieure de la chapelle.
4- Vente de terrain à monsieur Perlebas.
5- Délibération pour don du comité de foire à la commune.
6- Amélioration concernant la facturation de l’eau et remplacements des
compteurs individuels.
7- Délibération pour la révision des loyers communaux au 1 octobre2008
8- Délibération sur proposition du programme des coupes en 2009.
9- questions diverses
- Achat d’une plaque électrique pour l’école (réchauffage des potages)
- Transfert de la responsabilité de l’Education Nationale à la commune de l’ancien logement de fonction de l’instituteur (maison Lacoste).
- Projet d’avenant entre le Sydec et la commune pour la fourniture d’eau.

1- Projet d’aménagement de Matic
Le maire a décidé seul de missionner madame Elisabeth HAYE de réfléchir à un projet d’aménagement de Matic le 28/06/08. Il a justifié son choix de par les compétences de madame Haye dans le domaine gîte rural.
La parole est donnée à madame Haye :
a) La commune possède, sur le site de Suzan un vaste patrimoine : la ferme de Mouchicq, la chapelle et sa dépendance, Ninoy, Matic, le Moulin de Suzan, le Crabé.
b) L’état des lieux aujourd’hui :
- Le Crabé a été vendu en 2007
- La ferme de Mouchicq a fait l’objet d’une restauration en 1988 pour y faire un projet touristique avec licence IV (cela ne fonctionne pas).
- Ninoy, restauré en 2007, est devenu la maison des associations.
- Matic est dans un état lamentable et de plus termité
- Le moulin est à l’état de ruine
- La maison de la chapelle est soumise au dictat des bâtiments de France
c) Le projet de madame Haye : « Un projet éco touristique » basé sur le thème de l’eau (les cours d’eau et les fontaines sont nombreuses dans le site) et le patrimoine.
Tout d’abord aménagement d’un chemin qui longerait les cours d’eau du site et ferait le tour des fontaines (St Jean, St Girons, St Jacques, etc.).
Pour cela il nous faut trouver des partenaires qui nous subventionnent. Aussi a-t-elle convoqué sur place le conseil général, les bâtiments de France et le parc des Landes de Gascogne. Ils ont fait le tour du patrimoine et ont conclu : pas de nouvelles subventions pour Mouchicq (la ferme a déjà fait l’objet d’une subvention et de plus la rénovation n’est pas conforme à l’habitat typique landais), compte tenu de l’état du moulin celui-ci ne pourra qu’être consolidé (le coût de réhabilitation serait exorbitant), la maison de la chapelle les bâtiments refusent une affectation commerciale quelconque ils n’acceptent que la réfection de la toiture et le ravalement des murs. Matic pourrait être réhabilité (bâtisse typiquement landaise) et devenir une auberge Gascogne typique, la grange sera quant à elle consolidée.
L’engagement des institutionnels ne pourra trouver une concrétisation qu’après une étude macro économique de rentabilité.
La recherche d’un cuisinier pour tenir cette auberge a été faite : le candidat pressenti est Jérôme Barsacq.
Toutefois ce projet n’est possible que si la commune obtienne les subventions adéquates.
Après cet exposé le maire demande au conseil de bien vouloir mandaté madame Haye de poursuivre l’élaboration du projet.
Roxane Olivier demande la parole et critique vertement la procédure de l’organisation du dossier : une fois de plus le maire a décidé de tout seul, dans son coin, sans l’avoir présenté en commission.
Suite à cette remarque le maire s’est violemment emporté et à justifier sa démarche comme étant une prérogative du maire de décider ce qu’il veut dans la commune. (Il se prend pour Louis XIV).
Le conseil décide la poursuite de la démarche de madame Haye (10 voix pour).

2- Délibération pour création d’une commission d’appel d’offres
Les autorités de tutelle ont demandé la création d’une commission d’appel d’offres : 3 titulaires et 3 suppléants.
Titulaires : Jean-Marie Mesplède Suppléants : Jean-michel Cordelier
Roxanne Olivier Nicolas Loubere
Jean-Paul Carles Jacky Persillon

Vote : 10 voix pour

3- Délibération pour le choix des entreprises concernant la rénovation intérieure de la chapelle
Le choix des entreprises a été effectué par les bâtiments de France et nous demande d’entériner le choix. Il a noté que ce sont des entreprises très spécialisées dans la rénovation de monuments historiques et font appel à de métiers très spéciaux.
Les travaux débuteront en octobre 2008
Vote : 10voix pour le choix proposé

4- Vente de terrain à Madame Parlebas
Depuis quelque temps Madame Parlebas a écrit au maire pour obtenir l’autorisation d’acheter une parcelle de terre de 500m² adjacente à sa maison pour agrandir son terrain qui se trouve dans l’espace à être loti par la suite. Le maire a laissé entendre qu’elle souhaitait pouvoir y faire une piscine et des dépendances.
Le maire demande au conseil de fixer le prix de vente du terrain sachant que le m² du lotissement a été vendu à 13 € le m².
Sachant que c’est une parcelle qui est en zone constructible le prix de vente pourrait être compris entre 15 et 24€ le m², il est proposé 18€ le m².

Le conseil est d’accord pour la vente de la parcelle mais n’a pas fixé de prix.

En annexe le maire veut proposer au vote sur le projet de lotissement face au restaurant, mais il reste un problème sur la surface des terrains en fonction de l’assainissement (assainissement individuel : 1500m² mini, assainissement collectif : 500m² mini). Mais à ce jour le dossier n’est pas bouclé.


5- Délibération pour don du comité de foire à la commune
Suite aux travaux effectués par la commune sur le site de la foire à Suzan (aménagement de voie en stabilisé, nettoyage, déssouchage, etc.) qui ont coûté 15349,70€ TTC, le comité de foire reverse à la commune la somme de 12834€.
La commune récupérant la TVA.
En conclusion c’est une opération neutre pour les finances communales.
Vote 10 voix pour

6- Amélioration concernant la facturation de l’eau et remplacements de compteurs
individuels
Monsieur Carles propose de modifier les mois de facturation de l’eau. Aujourd’hui les compteurs sont relevés en juin et novembre pour une facture en juillet et décembre, il propose de faire les relevés en mars et septembre pour une facture en avril et octobre. (Mise en place en 2009, la première facture aura une consommation de 9 mois car je crois que nous n’aurons pas de relevé en novembre 2008).
Accord du conseil pour cette modification 10 voix pour.

Point sur l’avancement des travaux sur le réseau : les compteurs sectoriels sont en place et déjà l’on s’aperçoit que certaine branche ont une fourniture et une consommation divergente en particulier la branche qui dessert Suzan [72% de perte, 30m3 par semaine]. La décision prise est de remettre en état cette branche d’ici à fin 2008.
D’autre branche ont des pertes importantes : la branche qui dessert la commune a un taux de 40% de perte, une autre branche présente 20% de perte.
Il est à noter qu’il y a divergence (1%) entre le compteur du Sydec et le nôtre (général) la conclusion cela correspond au taux d’erreur des compteurs.
La prospection continue, une vérification des compteurs va s’organiser et chaque habitant va être mis à contribution pour la détection de fuites éventuelles sur sa branche, nous serons tenu informés en temps et heure. Dans ce cadre la commune va acheter 10 compteurs au prix de 66€ l’un
Vote pour l’achat 10 pour.

7- Délibération pour la révision des loyers communaux
En application de la loi, les loyers communaux seront révisés au 1 octobre2008 et subiront une augmentation d’environ 2,40% (le maire a énuméré les différents locataires et le montant de leur loyer, pour une discrétion je ne reporterais pas les montants de chacun).
Il est à noter qu’il a été décider, pour cette année le loyer du restaurant (partie commerciale) ne serait pas augmenté compte tenu que le locataire n’a pas eu une année de plein exercice.

Vote 10 voix pour

8- Délibération pour le programme des coupes de bois pour 2009
Jacky Persillon expose le programme détaillé des coupes et des éclaircissements parcelles par parcelles, le conseil lui fait confiance et entérine sa proposition.

Vote 10 voix pour
Questions diverses
a)- Achat d’une plaque électrique pour réchauffer les potages
Jean-Marie Mesplède est missionné pour établir 3 devis.
D’ailleurs il présente 2 devis pour l’achat d’un réfrigérateur pour Ninoy qui avait été acté lors d’un précédent conseil, le mieux disant a été retenu.
Vote 10 voix pour
b)- Transfert de compétences concernant le logement de fonction de l’instituteur (maison Lacoste).
Jusqu’à ce jour c’est l’Education Nationale qui en avait la gestion pour y loger ses personnels affectés à la commune, comme cette prestation n’existe plus le logement se doit être restituer à la commune.
Vote 10 voix pour
c)- Achat de jeux extérieurs pour l’école
les professeurs des écoles ont demandé par la voix de Roxanne Olivier si la commune pouvait acheté des jeux d’extérieurs pour les enfants (ballons, cerceaux, patinettes, etc.).
Vote 10 voix pour

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.