Conseil municipal du 23 février 2009

Le conseil municipal d'Ousse-Suzan s’est réuni le 23 février 2009 à 19h00 à la mairie.Tous les conseillers étaient présents. Le public était composé de 7 personnes + 2 rapporteurs M. le Maire évoque la tempête, les dégâts importants et la destruction à 100% de la forêt municipale, mais aussi, retient la grande solidarité, l’entraide de tous, la fin des querelles.
Il dit avoir vécu des moments exceptionnels, et tient à remercier les bénévoles de façon marquante.

L'ordre du jour :1)- Délibération pour l'approbation du compte administratif 2008, du compte de résultat et du compte de gestion de madame ABENIA (commune, SEA, Lotissement).

1- Comptes Municipaux :
L’adjoint M.Carles annonça les 2 lignes à retenir selon lui :
Excédent de fonctionnement 61 161 €
Excédent d’investissement 213 673 €
Total excédentaire 274 834 €
L’ensemble des conseillers découvre les documents distribués.
JM Cordelier demande d’avoir les documents à la convocation.
M. le Maire rétorque que Mme Abenia, vient de leur communiquer.
Roxane, proteste en informant que la commission de finance n’a pas été réunie, et que chacun devra voter l’approbation des comptes sans avoir analyser les chiffres.
Chacun feuillette les comptes de résultat municipal, dubitatif. Quelques questions sont posées, sans réponse, apparemment l’assemblée ne maîtrise pas la lecture des comptes et se décharge de la responsabilité des dits comptes sur Mme Abenia. (Trésor Public).
M. le Maire propose de reprendre ces feuilles, de se réunir, pour préparer le budget prévisionnel 2009.
Adoption des comptes en l’état.

2- Eau
Résultat d’Investissement - 22 471€ aucune précision
Résultat d’Exploitation 14 948 €
Déficit - 9 610 €
Le résultat est déficitaire en théorie, mais M. le Maire informe qu’un trimestre 2008 n’a pas encore été facturé aux habitants (M. Dlublack signale qu’on peut espérer environ 14 500 €)
Donc, la situation doit être quasiment équilibrée.
Aucune question n’a été posée sur les travaux, les fuites et le prix de l’eau.

3- Lotissement
M. le Maire dit que rien n’a été fait en 2008, la situation est inchangée
Soit :
Excédent : 97 843 €
Investissement : 0En 2009, il faudra prévoir des frais de finition( route et tri sélectif)

2)- Présentation du plan d'aménagement de la forêt (2009-2019) par l'ONF.

M. Jacky Persillon, présente le plan établi par l’ONF
La forêt municipale est détruite quasiment à 100%.
La commune possède 126 Ha de parcelles boisées, 10 000 m3 sont perdus, il en resterait environ 8000.
Un état des lieux, parcelle par parcelle est fait, indiquant l’âge des pins et le taux de destruction.
Le plan prévu par l’ONF, devient caduc du fait de la tempête. Le chiffrage des valeurs servira toutefois à appuyer une demande d’aide, éventuellement.
Jean Michel Cordelier explique que le rapport annuel de vente de pins depuis 1994 à 2008, est de 7 800 €, l’ONF prévoyait 11 800€ pour les années à venir.
G.Tauziède demande, que faire maintenant ?
M. le Maire, dit avoir participé à plusieurs réunions, regroupant les maires et les propriétaires forestiers des Landes. Les communes landaises possèdent 20 % de la forêt, les particuliers 80 %.
Les communes ne font pas le poids et délèguent l’ONF. Il faudrait qu’une décision soit prise quant au prix de vente du bois d’ici avril, pour ne pas tout perdre. L’accent est mis sur les dépenses à venir, pour enlever, nettoyer et replanter, tout d’un coup. (15€ la tonne de bois pour les frais pour l’amener en bord de route prêt à emporter). la replantation serait de 150 € par ha.


3)- Devis pour la plantation de peupliers sur le site de Suzan.

100 peupliers pour un montant de 770 €
( plan+filet de protection+implantation)
Un conseiller demande si cela peut être financé par le comité de Foire.
Son président explique qu’il n’y est pas favorable car, le comité aura des frais de remise en état du site.
M. le Maire, fait remarquer que pour 770€, ce n’est pas la peine de polémiquer.

4)- Délibération pour la vente de bois à messieurs LAMARQUE et DIFFAZA.
Le prix est de 8 € ttc.
5)- Courrier de monsieur MATHON indiquant la date de son départ de Mouchicq.

M. le Maire fait lecture de la lettre du locataire indiquant, qu’il quitterait les lieux fin avril 2009, à l’expiration du bail.
Une proposition de mise en place d’un groupe de travail afin de déterminer, que faire de Mouchiq , de la licence 4 liée au bail, est décidée. Ce sera la commission travaux qui s’en chargera6)- Délibération concernant la convention d'adhésion au service d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapés (IMEPH).

Le centre de gestion propose cette convention afin de pouvoir toucher des aides en cas d’embauche d’une personne handicapée.
En réalité, M. le maire dit avoir déjà signé.7)- Modification de la délibération concernant les terrains de monsieur CURCULOSSE par l'intermédiaire de la SAFER.

M. le Maire, informe que Vincent Lesperon, administrateur SAFER, a donné un avis favorable, à la proposition faite par la mairie, pour l’acquisition du terrain (12 000 €).
Compte tenu des frais de notaire + TVA et de SAFER, le prix d’achat passe à 13 183 €

JM Cordelier fait remarquer que ce prix est cher, il vote contre et Roxane s’abstient.
Il demande à quoi servira ce terrain.
M. le Maire propose de prévoir la modification du PLU, ainsi que les travaux d’EDF et réseau Eau pour essayer d’installer un village d’artisan. G. Tauziède redit que ygos est doté d’une zone qui sera de 10 ha, et se pose des questions sur la pertinence du projet.
8)- Modification de la délibération concernant la location du logement F4 à monsieur et madame LACOSTE (nouveau bail, changement de durée).
Le nouveau bail est proposé pour 6 ans renouvelable avec un loyer de 378 € mensuel.
9)- Départ de Pascal BONAN en tant qu'employé communal, délibération pour la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe pour son remplacement.

Il est décidé : pas de remplacement immédiat, en raison de difficultés économiques.
Un emploi subventionné sera peut être envisagé.
Une commission est mise en place afin d’évaluer les besoins et étudie l’option sous traitance ou contrats aidés.

10)- Délibération pour l'attribution d'une prime exceptionnelle tempête aux agents.

2 agents sont concernés D.Persillon et la secrétaire. Tout d’abord M. le Maire, explique que l’un à fait ??? h supplémentaires et l’autre quasiment pareil, ce qui représente 408 € et 455€.
Un débat est engagé sur le bénévolat, Marlène, fait remarquer que tout le monde a fait du bénévolat, alors elle ne voit pas pourquoi, ce serait différent pour les 2 agents.
Les uns et les autres avancent leurs arguments, M. le Maire, indique que les entreprises sont payées en indiquant Nicolas.
Il est décidé finalement que ces sommes devenant primes ne seront distribuées qu’à condition qu’elles rentrent dans le cadre d’aide d’état ou Conseil Général pour la tempête.
11)- Remerciements pour le bénévolat durant la tempête, sous quelle forme.

Une commission est mise en place pour préparer une fête de remerciement.
Questions diverses.
Ecole : Roxane met sur la table le dossier école qui lui tient à cœur.
La réunion RPI à laquelle elle a participé, a fait part du courrier de l’inspection académique notifiant l’ouverture d’une classe supplémentaire pour les petites sections.
La commune d’Ousse peut-elle accueillir cette section pour la rentrée 2009. ?
Le RPI réfléchit comment embaucher Valérie, dont le contrat d’état s’achève et est supprimé.
Une commission est mise en place.
Restaurant : les travaux sont terminés, M. le Maire a reçu, une ygossaise motivée, qui a voulu visiter. La décision de reprise est conditionnée, à la fin du bail précédent.
Matic : Mme Haye a demandé si le projet continuait, M. le Maire lui a dit oui.
Recensement : il y aurait 242 habitants à Ousse Suzan soit une perte
Travaux chez les particuliers : Une personne du public demande la parole, accordée.
Elle est étonnée et se fâche que les services publics disparaissent.
M. le Maire dit avoir reçu à sa demande, un entrepreneur local, qui lui a fait part d’une loi existante stipulant que en cas d’accident d’un employé municipal intervenant chez un particulier, aucune assurance ne le couvre. De plus la mairie, en faisant payer sans TVA les travaux de jardinage ou autre, fait de la concurrence déloyale aux entreprises participant à la rémunération de l’état. M. le Maire dit avoir vérifié cela et en a pris acte et informé les habitants.
Une question est posée, comment vont faire les petites gens ? M. le Maire dit qu’il existe des entreprises.
Une querelle a suivi. Etant de la famille, je défends le point de vue, pas du tout compris par certains conseillers et le public.
Mon commentaire : Si une personne isolée a besoin de réparer sa toiture, va-t-elle appeler la mairie, la mairie va-t-elle faire la réparation ? Non. Il doit en être de même pour le jardinage ou autre travaux.
Applaudissements pour Jacky : Roxane demande à ce que soit cité l’efficacité de Jacky auprès d’ERDF, entre autre lors de la tempête. Des applaudissements unanimes ont immédiatement fusés.