Compte rendu conseil municipal du 6 juillet 2009

Présents : Alain Vincent
Jacky Persillon
Alain Castets
Jean-Marie Mesplède
Marlène Jouglain
Jean-Paul Carles
Alain Dlubak
Guy Tauziède
Roxanne Olivier
Absent excusé : Jean-Michel Cordelier (pouvoir à Roxanne Olivier)

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence d’Alain Vincent
La secrétaire de séance est : Roxanne Olivier

Ordre du jour
1- Délibération concernant l’adhésion à la médecine préventive du centre de gestion pour les personnels non titulaires (renouvellement de la convention).
2- Délibération concernant l’irrécouvrabilité des produits et taxes « Méli mélo ».
3- Délibération concernant les frais de stage pour l’exploitation d’une licence IV.
4- Délibération concernant la vente de bois de gré à gré par l’ONF suite à la tempête.
5- Délibération concernant la vente de bois par la commune.
6- Délibération concernant l’attribution d’une prime exceptionnelle tempête à Pascal Bonnan.
7- Décision modificative du budget communal vers le budget SEA en tant que subvention exceptionnelle au budget 2009.
8- Délibération concernant le choix et le coût de l’étude de faisabilité pour le projet « Matic ».
Questions diverses











1- Délibération concernant l’adhésion à la médecine préventive du centre de gestion pour les personnels non titulaires (renouvellement de la convention).
Ce n’est qu’un vote de régularisation la convention a été renouvelée en janvier 2009.
Vote : unanimité
2- Délibération concernant l’irrécouvrabilité des produits et taxes « Méli mélo ».
Montant de la dette : 1973,74€ (1090,74€ de loyer et 883€ de taxe professionnel).
Il est à noter que la liquidation n’est toujours pas prononcé.
La commune est en position prioritaire concernant la TP (883€), mais elle n’a aucune chance de récupérer les loyers.
Il est décidé d’abandonner le recouvrement des loyers et maintien le recouvrement de la taxe.
Vote : unanimité
3- Délibération concernant les frais de stage pour l’exploitation d’une licence IV.
La licence IV de Mouchicq va être transférer à Ninoy. Il est nécessaire qu’une personne ait effectué le stage concernant l’exploitation d’une licence IV.
Ce stage coûte 837,20€, sa durée est de 3 jours.
Jacky Persillon est pressenti pour effectuer ce stage.
La proposition du maire est que la municipalité paye le stage sur le budget 2009, le montant du stage serait récupérer en 2010 sur les subventions soit 75€ par association.
Il sera constitué une association 1901 de gestion comprenant tous les présidents des associations dont le président serait jacky Persillon.
La DFCI et le comité paroissial ont fait savoir que cela ne les intéressaient pas.

Vote : unanimité
4- Délibération concernant la vente de bois de gré à gré par l’ONF suite à la tempête.
Le maire sollicite auprès des conseillers l’autorisation de signer les contrats de vente avec l’ONF pour la vente des bois à raison :
pour les bois ayant moins de 40 ans d’âge
1,50€ la tonne pour le petit bois
11,50€ la tonne pour le bois de sciage moyen
pour les bois ayant plus de 40ans
15€ la tonne.
Vote : unanimité
5- Délibération concernant la vente de bois par la commune.
Le maire sollicite auprès des conseillers l’autorisation de signer les contrats de vente avec des sociétés pour la vente des bois pour les parcelles non gérés par l’ONF
(Il semblerait qu’il y en ait 2.
Vote : unanimité
6- Délibération concernant l’attribution d’une prime exceptionnelle tempête à Pascal Bonn an.
Suite à une erreur de calcul du montant de la prime tempête de Pascal Bonn an (le calcul ayant été fait sur les montants nets et non sur les montants bruts) la municipalité lui doit 167,94€.
Vote : unanimité
7- Décision modificative du budget communal vers le budget SEA en tant que subvention exceptionnelle au budget 2009.
Le maire lit une note faisant état d’une demande de transfert de 5000€ du budget d’investissement vers le budget SEA (eau et assainissement).
La note étant tellement brouillon que personne ne comprend la nécessité de ce transfert, surtout que cette ligne budgétaire a déjà fait l’objet d’un réabondement.
En conséquence de ce manque d’explication et de cohérence la décision modificative est rejetée.
Jean-Paul Carles en profite pour exposer les résultats de ses dernières interventions sur le réseau de distribution d’eau.
(voir les pièces jointes « eau ousse »)
il se félicite des gains obtenus
2ème semestre 2008 perte de 18,5m3/jour
1er semestre 2009 perte de 9,2m3/jour (mise en place d’un clapet anti-retour au niveau de l’entrée sur Ousse).
Etude des fuites sur la branche D(voir pièce jointe) constat perte importante au niveau du grand Marcaou 3,9 m3/jour, les travaux vont être entrepris.
Une fuite d’un robinet de purge au niveau de la vanne de Menjoulet sera remplacé.

8- Délibération concernant le choix et le coût d’une étude de faisabilité pour le projet « Matic ».
Le maire remet à chaque conseiller un document que chacun découvre.
Madame E. Haye, bien qu’invité par le maire, n’était pas présente des contraintes personnelles l’empêchaient d’être là.
2 entreprises ont répondu pour effectuer une étude de faisabilité concernant le projet Matic suite à l’appel d’offres lancé fin juin 2009.
L’entreprise « France Tourisme Consultant » a les faveurs de l’ensemble des partenaires (Conseil général, Landes de Gascogne, Communauté de communes, communes, etc.…). Cette entreprise a déjà effectué de tels projets en Dordogne.
L’étude se décompose en :
- prise en compte du dossier
- étude environnementale
- étude de la concurrence, de la zone de chalandise
coût total de l’étude : 5000€ pris en charge à 80% par le Conseil général, reste à la commune 1000€.
Le maire a reconnu son incompétence dans ce domaine et fait confiance aux spécialistes !!!!
Cette étude n’engage pas la commune sur la réalisation de ce projet, s’il ne se fait pas nous aurons perdu 1000€
Vote : unanimité



Questions diverses
a) Ecoles : Roxanne Olivier signale que pour le moment il n’y aura pas d’ouverture de classe sur le RPI, ce n’est pas définitif. Aujourd’hui il y a 156 inscrits, minimum 26 élèves par classe quel que soit le niveau.
Elle fait part d’un problème à la cantine, le local est trop petit. Est-il possible de trouver un autre local plus grand.
Les instituteurs demandent le réaménagement de la cour : déplacement des toilettes (il semble que l’on se heurte aux accros du patrimoine oussois, certains ont des souvenirs dans ce local à cet emplacement !!!).
Une demande de compléments de jouets est sollicitée.

b) Un conseiller réclame au maire une prise d’un arrêté concernant les chiens
divagants.

c) Une étude faite par l’opérateur Orange sur la réduction des coûts du téléphone est remise à Roxanne Olivier par monsieur le maire. Cette étude fait apparaître une division par 2 de la facture par une réorganisation de l’exploitation de l’installation.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.